Conditions générales de vente

SAS AEB - DÉVELOPPEMENT

• Dénomination sociale : AEB - DÉVELOPPEMENT

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• SIREN : 922 170 261

• SIRET (siège social) : 922 170 261 00015

• N° TVA Intracommunautaire : FR82 922 170 261

• N° EORI : FR 922 170 261 00015

• Code NAF/APE : 29.32Z – Fabrication d’autres équipements automobiles

• Adresse du siège social : 1 rue des Capitouls, 31700 Cornebarrieu, France

• Téléphone : 06 48 22 02 70

• E-mail : aeb-developpement@outlook.com

Date de dernière mise à jour : 09/09/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels entre la SAS AEB - DÉVELOPPEMENT et tout acheteur procédant à un achat via le site internet https://aeb-developpement.com.

Article 2 – Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA (société en franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI).

• Les frais de port et éventuels frais de traitement sont précisés lors de la commande.

• Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur et est responsable du paiement des droits de douane et taxes locales.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site internet : https://aeb-developpement.com.
AEB - DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’approvisionnement.

Article 4 – Validation

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un récapitulatif de commande et une copie des CGV sont envoyés par e-mail en format PDF.

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent via carte bancaire, PayPal ou Stripe, par le biais d’un système sécurisé.
Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, propres, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Exceptions :

• Produits personnalisés.

• Produits utilisés, montés ou détériorés.

• Produits indissociables d’autres biens après livraison.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard, un e-mail d’information est envoyé.
AEB - DÉVELOPPEMENT n’est pas responsable des retards liés à une indisponibilité du client.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :

• Garantie légale de conformité.

• Garantie contre les vices cachés.

Ne sont pas couverts :

• Usure normale, utilisation non conforme, montage incorrect, entretien négligé.

Article 10 – Responsabilité

• Les produits AEB ne sont pas homologués pour la circulation sur route ouverte. Leur usage est réservé à la compétition, au loisir sur terrain privé ou à la collection.

• La responsabilité de la SAS AEB - DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme ou illégal des produits.

• Les pièces commercialisées (notamment carburateurs, kits performance et composants moteur) nécessitent des compétences mécaniques pour être montées et réglées correctement. En cas de montage incorrect, de réglage inadapté ou d’utilisation sur un moteur en mauvais état, la société AEB - DÉVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement, d’une dégradation du moteur ou d’un résultat non conforme aux attentes du client. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté pour un produit ayant été monté, utilisé ou modifié, sauf défaut de conformité avéré.

• Utilisation des réseaux sociaux et contenus externes : les informations, visuels, vidéos et conseils diffusés sur les réseaux sociaux officiels de la SAS AEB - DÉVELOPPEMENT (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok ou autres plateformes) sont fournis à titre purement informatif et promotionnel. Ils ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle de performance ou de résultat. La société décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par des tiers (commentaires, partages, tutoriels externes). Seuls les produits expédiés depuis le stock officiel de la société et montés par les référents techniques agréés AEB - DÉVELOPPEMENT peuvent faire foi en cas de réclamation. Tout autre montage, test ou réglage réalisé par un tiers n’engage pas la responsabilité de la société.

• Enfin, la société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients liés à l’usage d’Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux français.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SAS AEB - DÉVELOPPEMENT.

Article 13 – Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf prestataires logistiques et de paiement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 14 – Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de la société constituent une preuve de communication et de transaction.